Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (guides de voyage au format PDF) proposés sur le site Musique à l’Est.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF, consacrés à des séjours culturels et musicaux.

Chaque guide est livré tel que décrit sur le site au moment de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Stripe / WooPayments).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison

Le produit est livré sous forme de lien de téléchargement envoyé par email immédiatement après validation du paiement.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Article 7 – Garantie satisfait ou remboursé

Par dérogation au principe d’absence de droit de rétractation pour les contenus numériques, Musique à l’Est propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé”.

L’acheteur peut demander le remboursement du guide dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, en adressant une demande par email à l’adresse indiquée sur le site, en précisant :

le nom utilisé lors de la commande,
l’adresse email de commande,
le produit concerné.

Cette garantie est limitée à une demande par client et par produit.
En cas de remboursement accordé, l’acheteur s’engage à ne plus utiliser le guide et à en supprimer toute copie.

Article 8 – Licence d’utilisation

L’achat du guide confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

Toute diffusion, reproduction, partage, mise à disposition ou revente, même gratuite, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du guide,
de décisions prises par l’acheteur sur la base des informations fournies,
de modifications ultérieures (horaires, tarifs, accès, réglementations) indépendantes de sa volonté.